Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 3.9.12
Versions de la disposition
3.9.12. Examens: Les échafaudages doivent être examinés par une personne expérimentée:
a) au moins une fois tous les 3 mois;
b) à la suite de toute défaillance du matériel;
c) après tout effort anormal ou tout incident qui a provoqué un désordre dans l’installation; et
d) avant la remise en service après toute interruption prolongée des travaux.
